Charte de la Base Adresse Locale

Le 06-07-2022

Le service Geomatique de Lannion-Trégor Communauté accompagne les communes dans leur démarche BAL.

La loi du 21 février 2022, dite loi "3DS", réaffirme la compétence de la commune en matière d’adressage. Elle doit procéder à la dénomination des voies, des lieux-dits et à la numérotation des constructions, mais aussi transmettre les données associées à la Base Adresse Nationale. Compte-tenu de la grande diversité des territoires et de l'investissement que cette tâche peut occasionner au démarrage, il peut être pertinent de proposer un accompagnement aux communes, à l'échelle locale. La présente charte s’adresse aux acteurs qui souhaitent proposer cet accompagnement. Son adoption leur permet d’être référencés comme tiers de confiance sur le site national de l'adresse adresse.data.gouv.fr et de disposer eux-mêmes d’un accompagnement de niveau national et d’outils adaptés.

Le service Geomatique de Lannion-Trégor Communauté accompagne les communes dans leur démarche BAL.